1. Nos offres sont faites sans aucun engagement, sous réserve de l’état de nos stocks du moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la fourniture.

2. L’acheteur reconnaît formellement se soumettre à nos conditions générales de vente. Celle-ci est considéré par notre entreprise comme un élément essentiel de tout marché. En conséquence, sauf dérogation écrite, les conditions d’achat éventuelles de l’acheteur sont réputées non écrites.

3. La date de livraison n’est mentionnée qu’à titre indicatif et approximatif. La société Amylase Group srl s’y tient dès que possible. Sauf stipulation expresse il ne sera pas admis de dommages et intérêts ou annulation de commande pour retard de livraison.

4. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire.

5. Toutes nos factures sont payables au comptant aux dates y indiquées. L’acceptation de traites ne constitue pas de dérogation de cette règle, ni novation. 

6. Si nos factures ne sont pas payées à la date indiquée, les montants en sont augmentés d’office et sans autre mise en demeure, d’un montant de 15% avec un minimum de 37.18 euros, à titre de dommage et intérêts. De plus, il est expressément convenu que les sommes non payées à leur échéance rapportent un intérêt de 12% l’an.

7. Toute réclamation concernant une fourniture ou une facturation doit nous parvenir par écrit à la firme, Amylase Group SRL – Rue des sport 4 – Mellier –  Belgique endéans les 5 jours qui suivent la date de la facture.

8. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.

9. En cas de litige ou contestation seuls seront compétents les cours et tribunaux d’Arlon. 

10. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.