Conditions générales de vente de boissons

1. Champ d’application

Toutes les activités de services de AMYLASE GROUP concernant la fabrication et la vente de boissons alcoolisées sont régies par les conditions générales décrites ci-
dessous.

2. Validité de l’offre

Sauf stipulation contraire, nos offres sont valables 1 mois. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de l’acceptation de l’offre.

3. Acceptation des conditions générales de vente

L’acheteur reconnaît formellement se soumettre à nos conditions générales de vente. Celle-ci est considéré par notre entreprise comme un élément essentiel de tout marché. En conséquence, sauf dérogation écrite, les conditions d’achat éventuelles de l’acheteur sont réputées non écrites.

4. Dates de livraisons

La date de livraison n’est mentionnée qu’à titre indicatif et approximatif. La société Amylase Group srl s’y tient dès que possible. Sauf stipulation expresse il ne sera pas admis de dommages et intérêts ou annulation de commande pour retard de livraison.

5. Paiement et frais supplémentaires.

Toutes nos factures sont payables au comptant aux dates y indiquées.

Si nos factures ne sont pas payées à la date indiquée, les montants en sont augmentés d’office et sans autre mise en demeure, d’un montant de 10% avec un minimum de 50 euros, à titre de dommage et intérêts. De plus, il est expressément convenu que les sommes non payées à leur échéance rapportent un intérêt de 10% l’an. Pour ce qui concerne les clients « consommateurs » en sens du CDE, ces pénalités et intérêts seront d’application dans l’hypothèse où l’entreprise serait également débitrice à son égard.

6. Réclamations

Toute réclamation concernant une fourniture ou une facturation doit nous parvenir par écrit à la firme, Amylase Group SRL – Rue des sport 4 – Mellier –  Belgique endéans les 5 jours qui suivent la date de la facture.

7. Propriété et risques

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture. Les risques sont à charge de l’acheteur dès la livraison. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.

8. Litiges

En cas de litige ou contestation seuls seront compétents les cours et tribunaux de Neufchâteau.

9. Garanties

Nous ne garantissons pas la qualité des produits au delà der la date limite de consommation.

10. Responsabilités

En cas de mise en cause de notre responsabilité, celle-ci ne pourra impliquer pour nous la réparation d’un préjudice indirect ou irrépressible au moment de la livraison. Notre indemnisation sera limitée à la valeur de la commande.

11. Protection des données

Les données personnelles traitées sont limitées aux besoins du traitement de la commande et aux respects des obligations comptables ou légales.

Conditions générales de vente de services

1. Champ d’application.

Toutes les activités de services de AMYLASE GROUP (Dont : Aide aux microbrasseries par rapport à leurs processus, aide à l’amélioration de recettes, aide à la conception de cartes de bières pour les horecas, pour les beer shops, aide aux horecas, étude de bières pour améliorer des produits et/ou des services. … ) sont régies par les conditions générales décrites ci-dessous.

2. Confidentialité.

Chaque partie prend toutes les précautions nécessaires afin que les données fournies par l’autre partie dans le cadre du contrat les liants ne soient pas divulguées à des tiers non autorisés.
Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations à caractère confidentiels de l’autre. Cette confidentialité s’étend notamment aux conseils donnés par AMYLASE GROUP , le « know how », les documents transmis …

3. L’offre.

Une offre émise par AMYLASE GROUP bénéficie d’un délai d’acceptation de 30 jours calendrier. Au-delà de ce délai de 30 jours, ces offres ne sont plus valables et il faudra demander à AMYLASE GROUP d’émettre une nouvelle offre.

4. Paiement et frais supplémentaires.

Tous les prix convenus avec AMYLASE GROUP s’entendent hors TVA.

Les factures sont payables au plus tard dans les 30 jours calendriers de la réception de celles-ci. Passé ce délai de 30 jours, des intérêts prendront cours de plein droit au taux de 10% l’an sans qu’aucune formalité supplémentaire ne soit requise.  Une indemnité pourra en outre être réclamée à concurrence de 10 % du montant dû avec un minimum de 50 €.

5. Défaut de payement.

AMYLASE GROUP se réserve le droit de refuser d’accomplir ses engagements envers un client qui n’aurait pas réglé, totalement ou partiellement, une facture ou avec lequel un litige sur une facture est en cours, et ce, sans indemnités.

6. Sous-traitance

AMYLASE GROUP se réserve le droit de faire intervenir un sous-traitant pour accomplir ses engagements envers le client. Toutefois, AMYLASE GROUP, s’engage à ce que le tiers en question respecte toutes les obligations auxquelles AMYLASE GROUP s’engage au travers de sa relation avec le client.

7. Réclamation

Lorsqu’un manquement grave pouvant affecter la collaboration des parties est constaté par une des parties, celui-ci le signalera par un écrit circonstancié à l’autre partie dans les 15 jours de la constatation dudit manquement. Cette notification pourra se faire par courriel.

La contestation du contenu d’une facture devra se faire de la même manière dans un délai de 8 jours après son envoi.  A défaut, elle est présumée acceptée.

Une réunion sera proposée par la partie concernée dans les 10 jours ouvrables de la réception de l’écrit constatant le manquement afin de discuter dudit manquement, et le cas échéant, de la manière d’y remédier. Le client ne pourra se prévaloir dans le futur d’un manquement dont il n’a pas signalé la constatation de la manière telle que précédemment décrite.

8. Résiliation

La résiliation se fait par envoi d’un écrit, exprimant sans ambigüité la volonté de résilier le contrat, par recommandé au siège social de AMYLASE GROUP.

9. Responsabilité.

De manière générale, AMYLASE GROUP s’engage à une obligation de moyen. AMYLASE GROUP s’engage donc à mobiliser tous les moyens dont il dispose pour réaliser ses missions.
Les conseils fournis par AMYLASE GROUP se font sur base des données qui lui ont été fournies. AMYLASE GROUP décline sa responsabilité en cas de dommages occasionnés par des conseils qui ont été donnés sur base de données non à jour, erronées ou incomplètes. En aucun cas, AMYLASE GROUP, ne dispose d’un pouvoir de décision et n’émets toujours qu’une opinion. Le pouvoir de décision appartient toujours au client, dès lors, AMYLASE GROUP ne pourra jamais être tenu responsable des conséquences dommageables d’une décision.

AMYLASE GROUP ne pourra être tenu responsable de la non-exécution des obligations lui incombant si celle-ci résulte de la mauvaise communication ou de la mauvaise collaboration du client.

10. Force majeure

En cas d’inexécution totale ou partielle d’obligation résultant d’un cas de force majeure, AMYLASE GROUP, ne pourra être tenu d’éventuels dommages. Par cas de force majeure, il est entendu, de manière non exhaustive, une guerre, une grève, une épidémie, une catastrophe naturelle ou tout autre événement indépendant de la volonté de AMYLASE GROUP empêchant la réalisation par celui-ci des obligations lui incombant.

11. Non-renonciation et nullité

La non-application d’un article ou d’une partie d’article des présentes conditions générales, même de façon récurrente, ne signifie en aucun cas une renonciation d’application de celui-ci par AMYLASE GROUP. Tout au plus ne peut-on y voir qu’une simple tolérance dont le client ne peut se prévaloir en cas de litige.

Dans le cas où un ou plusieurs articles, ou, une ou plusieurs parties d’article des présentes conditions générales viennent à être annulées ou réputées non-écrites, tous les autres continueront à s’appliquer.

12. Droit applicable et tribunaux compétents.

Toute contestation relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du cadre contractuel entre AMYLASE GROUP et ses clients devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. En cas d’échec de cette tentative, les tribunaux compétents seront exclusivement ceux de l’arrondissement judiciaire de Neufchateau. Le droit Belge est le seul applicable aux relations entre AMYLASE GROUP et ses clients, et ce, même s’il existe un élément d’extranéité dans le contrat.